Résumé de la loi Fontaine « planetOzh

En gros, la loi de Maâme Fontaine touche à tout en matière d'internet : compétences des collectivités territoriales pour les télécoms, commerce en ligne, spam, cybercrime, cryptographie, etc… Seul la question du warp, pourtant cruciale, semble avoir été oubliée

Avant cette loi, le bordel

Le point central de cette loi tourne autour de la responsabilité des intermédiaires, fournisseurs d'accès et hébergeurs. Tiens, par exemple, si je postais des commentaires salaces et des photos poilues concernant Estelle Haliday sur un site, qui serait responsable ? Moi ? Le webmaster du site ? L'hébergeur du site ? Le fournisseur d'accès du site ? Le mien ? (cas purement hypothétique, toute ressemblance avec des faits ou personnages existant ou ayant existé serait pure coincidalternance.org)

Ce que propose cette loi

Pour sortir de ce flou artistico-juridique, cette loi cherche à poser les principes suivants :

les hébergeurs se substitue à la police, à la justice, et deviennent censeurs
Il appartiendrait désormais à l'hébergeur de surveiller les sites qu'il abrite, et surtout déterminer le caractère illicite ou non d'un site, pour, le cas échéant, le supprimer. De plus, il serait de la responsabilité d'un hébergeur de mettre en place et utiliser les moyens techniques suffisants à prévenir les infractions au droit de la presse.

les fournisseurs d'accès doivent filtrer aux frontières
Si un site hébergé hors de France présente un caractère illicite, il est de la responsabilité du FAI d'empêcher son accès à ses abonnés.

La notion de "correspondance privée" disparait de la définition du courrier électronique
En effet, tel qu'il est défini dans la loi, le mail ne peux pas être confidentiel. En ligne de mire, et expliqué tel quel à l'Assemblée, les échanges de fichiers musicaux ne pourraient plus bénéficier de manière injustifié de ce caractère confidentiel qui fait peur aux maisons de disque.

Problèmes techniques et moraux

Je résume pour les mous du plafond : surveiller, censurer, filtrer.

Au pays des Droits de l'Homme et de la démocratie patati patata, ça la fout quand même mal de légiférer en instaurant des mesures qui pour l'instant n'avaient cours que dans des pays comme la Birmanie ou la Chine, pas exactement réputés pour leur notion du respect de la liberté.

En dehors de toute considération d'atteinte au respect de la liberté individuelle, de la vie privée et de la confidentialité des données, ce projet de loi est très critiqué sur des aspects techniques :

Il est matériellement impossible pour un hébergeur de surveiller son contenu, et donc de pouvoir rapidement identifier un contenu illicite et le supprimer. A moins de supprimer la possibilité d'enrichir en temps réel un contenu (forums, commentaires etc…), on voit mal comment un hébergeur pourrait être responsable de toutes les pages et images présentes sur ses serveurs.

Il techniquement impossible de contourner un filtrage d'accès à des sites illicites hébergés ailleurs dans le monde. Quoi de plus simple en effet que d'y accéder par exemple par l'intermédiaire d'un proxy étranger et licite ?

Réactions scandaloutrées

Face à ce projet de loi, les réactions indignées pleuvent de la part de différentes associations plus ou moins influentes.

Du côté des associations d'utilisateurs, la Ligue Odebi est grave pas jouasse, demande bien sûr la démission et l'écartèlement de Nicole, le retrait du projet de loi, mais surtout le boycott de l'achat de disque, en ligne ou non. La ligue a mis en place toute une chiée de pétition et formulaires destinés à envoyer des mails de mécontentement.

Plus sérieusement, l'Association des Fournisseurs d'Accès, AFA, a également réagi. Elle se fend également d'une pétition, mais a surtout donné sa position si la loi devait être adoptée : face à l'impossibilité technique de filtrer et surveiller, les membres de l'AFA décideraient de supprimer simplement les sites webs et pages perso. Finie les perso.wanadoo.fr/mon_site et autres kevin93.free.fr, les forums, les mailing listes, etc…

A suivre …

Il ne s'agit encore que d'un projet de loi, mais à chaque relecture il se peaufine plus précisemment, et ne va pas vraiment dans le bon sens.

En attendant que l'équipe de Low Ping Wanted payte sa gole à Nicole et lui fasse avouer en public que c'était une idée naze, je vous suggère de relire l'avertissement que j'ai mis en ligne il y a 2 ans, et qui évoluera peut-être en conséquence si la loi est adoptée :)

(PS : n'étant absolument pas juriste ni même très cultivé dans ce domaine, il se peut que j'ai commis de grossières erreurs d'interprétation, au sujet desquel je serai ravi d'avoir des précisions dans un blabla qui contiendra à votre insu votre adresse ip, votre numéro de carte bleue et votre mot de passe sur caramail)

(PS2 : Nicole, tu m'fais trop pas peur, ce site est hébergé aux USA ahahaha !!)

Lectures complé­¥ntaire pour hardcore juristes :
– le projet de loi (level 45 en jargon imbitable)
Рla p̩tition de l'AFA
– Le site Odebi avec diverses infos, analyses et petitions en tout genre
РLa presse fran̤aise au sujet de la loi Fontaine

Article initialement posté ici