Archive for the "Loi" Tag

Filed in: ,
Posted On: 2006 / 04 / 11

Une question d'ordre juridique dans le cadre d'un projet que j'ai en tête me taraudait sévèrement l'esprit depuis quelques semaines (et, en gros, conditionne le dit projet). J'avais besoin d'un avis juridique éclairé, par exemple celui d'un avocat spécialisé dans les "NTIC" comme ils disent, stadire dans l'internet et sujets relatifs. J'ai eu cet avis […][...] → Read more

Filed in: , , , ,
Posted On: 2006 / 01 / 22

Un ami pour qui A vaut K[...] → Read more

Filed in: , , , ,
Posted On: 2005 / 12 / 13

Why do they wait so long before executing someone ?[...] → Read more

Filed in: , , ,
Posted On: 2004 / 01 / 13

Résumé du projet de loi Fontaine[...] → Read more