En gros, la loi de Ma\u00e2me Fontaine touche \u00c3\u00a0 tout en mati\u00e8re d'internet : comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s territoriales pour les t\u00e9l\u00e9coms, commerce en ligne, spam, cybercrime, cryptographie, etc… Seul la question du warp, pourtant cruciale, semble avoir \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9e
\n<\/p>\n
Le point central de cette loi tourne autour de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires, fournisseurs d'acc\u00e8s et h\u00e9bergeurs. Tiens, par exemple, si je postais des commentaires salaces et des photos poilues concernant Estelle Haliday sur un site, qui serait responsable ? Moi ? Le webmaster du site ? L'h\u00e9bergeur du site ? Le fournisseur d'acc\u00e8s du site ? Le mien ? (cas purement hypoth\u00e9tique, toute ressemblance avec des faits ou personnages existant ou ayant exist\u00e9 serait pure coincidalternance.org)<\/p>\n
Pour sortir de ce flou artistico-juridique, cette loi cherche \u00c3\u00a0 poser les principes suivants :<\/p>\n
les h\u00e9bergeurs se substitue \u00c3\u00a0 la police, \u00c3\u00a0 la justice, et deviennent censeurs<\/strong><\/em> les fournisseurs d'acc\u00e8s doivent filtrer aux fronti\u00e8res<\/strong><\/i> La notion de "correspondance priv\u00e9e" disparait de la d\u00e9finition du courrier \u00e9lectronique<\/strong><\/i> Je r\u00e9sume pour les mous du plafond : surveiller, censurer, filtrer.<\/p>\n Au pays des Droits de l'Homme et de la d\u00e9mocratie patati patata, \u00e7a la fout quand m\u00eame mal de l\u00e9gif\u00e9rer en instaurant des mesures qui pour l'instant n'avaient cours que dans des pays comme la Birmanie ou la Chine, pas exactement r\u00e9put\u00e9s pour leur notion du respect de la libert\u00e9.<\/p>\n En dehors de toute consid\u00e9ration d'atteinte au respect de la libert\u00e9 individuelle, de la vie priv\u00e9e et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, ce projet de loi est tr\u00e8s critiqu\u00e9 sur des aspects techniques :<\/p>\n Il est mat\u00e9riellement impossible pour un h\u00e9bergeur de surveiller son contenu, et donc de pouvoir rapidement identifier un contenu illicite et le supprimer. A moins de supprimer la possibilit\u00e9 d'enrichir en temps r\u00e9el un contenu (forums, commentaires etc…), on voit mal comment un h\u00e9bergeur pourrait \u00eatre responsable de toutes les pages et images pr\u00e9sentes sur ses serveurs.<\/p>\n Il techniquement impossible de contourner un filtrage d'acc\u00e8s \u00c3\u00a0 des sites illicites h\u00e9berg\u00e9s ailleurs dans le monde. Quoi de plus simple en effet que d'y acc\u00e9der par exemple par l'interm\u00e9diaire d'un proxy \u00e9tranger et licite ?<\/p>\n Face \u00c3\u00a0 ce projet de loi, les r\u00e9actions indign\u00e9es pleuvent de la part de diff\u00e9rentes associations plus ou moins influentes.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 des associations d'utilisateurs, la Ligue Odebi<\/a> est grave pas jouasse, demande bien s\u00fbr la d\u00e9mission et l'\u00e9cart\u00e8lement de Nicole, le retrait du projet de loi, mais surtout le boycott de l'achat de disque, en ligne ou non. La ligue a mis en place toute une chi\u00e9e de p\u00e9tition et formulaires destin\u00e9s \u00c3\u00a0 envoyer des mails de m\u00e9contentement.<\/p>\n Plus s\u00e9rieusement, l'Association des Fournisseurs d'Acc\u00e8s, AFA<\/a>, a \u00e9galement r\u00e9agi. Elle se fend \u00e9galement d'une p\u00e9tition<\/a>, mais a surtout donn\u00e9 sa position si la loi devait \u00eatre adopt\u00e9e : face \u00c3\u00a0 l'impossibilit\u00e9 technique de filtrer et surveiller, les membres de l'AFA d\u00e9cideraient de supprimer simplement les sites webs et pages perso. Finie les perso.wanadoo.fr\/mon_site et autres kevin93.free.fr, les forums, les mailing listes, etc…<\/p>\n Il ne s'agit encore que d'un projet de loi, mais \u00c3\u00a0 chaque relecture il se peaufine plus pr\u00e9cisemment, et ne va pas vraiment dans le bon sens.<\/p>\n En attendant que l'\u00e9quipe de Low Ping Wanted payte sa gole \u00c3\u00a0 Nicole et lui fasse avouer en public que c'\u00e9tait une id\u00e9e naze, je vous sugg\u00e8re de relire l'avertissement<\/a> que j'ai mis en ligne il y a 2 ans, et qui \u00e9voluera peut-\u00eatre en cons\u00e9quence si la loi est adopt\u00e9e :)<\/p>\n (PS : n'\u00e9tant absolument pas juriste ni m\u00eame tr\u00e8s cultiv\u00e9 dans ce domaine, il se peut que j'ai commis de grossi\u00e8res erreurs d'interpr\u00e9tation, au sujet desquel je serai ravi d'avoir des pr\u00e9cisions dans un blabla qui contiendra \u00c3\u00a0 votre insu votre adresse ip, votre num\u00e9ro de carte bleue et votre mot de passe sur caramail)<\/p>\n (PS2 : Nicole, tu m'fais trop pas peur, ce site est h\u00e9berg\u00e9 aux USA ahahaha !!)<\/p>\n Lectures compl\u00e9\u00ad\u00a5ntaire pour hardcore juristes <\/em><\/strong>: R\u00c3\u00a9sum\u00c3\u00a9 du projet de loi Fontaine<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[14,48,11,47],"class_list":["post-1","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","tag-articles","tag-loi","tag-web","tag-wtf"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nIl appartiendrait d\u00e9sormais \u00c3\u00a0 l'h\u00e9bergeur de surveiller les sites qu'il abrite, et surtout d\u00e9terminer le caract\u00e8re illicite ou non d'un site, pour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le supprimer. De plus, il serait de la responsabilit\u00e9 d'un h\u00e9bergeur de mettre en place et utiliser les moyens techniques suffisants \u00c3\u00a0 pr\u00e9venir les infractions au droit de la presse.<\/p>\n
\nSi un site h\u00e9berg\u00e9 hors de France pr\u00e9sente un caract\u00e8re illicite, il est de la responsabilit\u00e9 du FAI d'emp\u00eacher son acc\u00e8s \u00c3\u00a0 ses abonn\u00e9s.<\/p>\n
\nEn effet, tel qu'il est d\u00e9fini dans la loi, le mail ne peux pas \u00eatre confidentiel. En ligne de mire, et expliqu\u00e9 tel quel \u00c3\u00a0 l'Assembl\u00e9e, les \u00e9changes de fichiers musicaux ne pourraient plus b\u00e9n\u00e9ficier de mani\u00e8re injustifi\u00e9 de ce caract\u00e8re confidentiel qui fait peur aux maisons de disque.<\/p>\nProbl\u00e8mes techniques et moraux<\/h2>\n
R\u00e9actions scandaloutr\u00e9es<\/h2>\n
A suivre …<\/h2>\n
\n– le projet de loi<\/a> (level 45 en jargon imbitable)
\n– la p\u00e9tition de l'AFA<\/a>
\n– Le site Odebi<\/a> avec diverses infos, analyses et petitions en tout genre
\n– La presse fran\u00e7aise<\/a> au sujet de la loi Fontaine<\/p>\nArticle initialement post\u00e9 ici<\/a><\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"