En gros, la loi de Ma\u00c3\u00a2me Fontaine touche \u00c3\u00a0 tout en mati\u00c3\u00a8re d'internet : comp\u00c3\u00a9tences des collectivit\u00c3\u00a9s territoriales pour les t\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9coms, commerce en ligne, spam, cybercrime, cryptographie, etc… Seul la question du warp, pourtant cruciale, semble avoir \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 oubli\u00c3\u00a9e
\n<\/p>\n
Le point central de cette loi tourne autour de la responsabilit\u00c3\u00a9 des interm\u00c3\u00a9diaires, fournisseurs d'acc\u00c3\u00a8s et h\u00c3\u00a9bergeurs. Tiens, par exemple, si je postais des commentaires salaces et des photos poilues concernant Estelle Haliday sur un site, qui serait responsable ? Moi ? Le webmaster du site ? L'h\u00c3\u00a9bergeur du site ? Le fournisseur d'acc\u00c3\u00a8s du site ? Le mien ? (cas purement hypoth\u00c3\u00a9tique, toute ressemblance avec des faits ou personnages existant ou ayant exist\u00c3\u00a9 serait pure coincidalternance.org)<\/p>\n
Pour sortir de ce flou artistico-juridique, cette loi cherche \u00c3\u00a0 poser les principes suivants :<\/p>\n
les h\u00c3\u00a9bergeurs se substitue \u00c3\u00a0 la police, \u00c3\u00a0 la justice, et deviennent censeurs<\/strong><\/em> les fournisseurs d'acc\u00c3\u00a8s doivent filtrer aux fronti\u00c3\u00a8res<\/strong><\/i> La notion de "correspondance priv\u00c3\u00a9e" disparait de la d\u00c3\u00a9finition du courrier \u00c3\u00a9lectronique<\/strong><\/i> Je r\u00c3\u00a9sume pour les mous du plafond : surveiller, censurer, filtrer.<\/p>\n Au pays des Droits de l'Homme et de la d\u00c3\u00a9mocratie patati patata, \u00c3\u00a7a la fout quand m\u00c3\u00aame mal de l\u00c3\u00a9gif\u00c3\u00a9rer en instaurant des mesures qui pour l'instant n'avaient cours que dans des pays comme la Birmanie ou la Chine, pas exactement r\u00c3\u00a9put\u00c3\u00a9s pour leur notion du respect de la libert\u00c3\u00a9.<\/p>\n En dehors de toute consid\u00c3\u00a9ration d'atteinte au respect de la libert\u00c3\u00a9 individuelle, de la vie priv\u00c3\u00a9e et de la confidentialit\u00c3\u00a9 des donn\u00c3\u00a9es, ce projet de loi est tr\u00c3\u00a8s critiqu\u00c3\u00a9 sur des aspects techniques :<\/p>\n Il est mat\u00c3\u00a9riellement impossible pour un h\u00c3\u00a9bergeur de surveiller son contenu, et donc de pouvoir rapidement identifier un contenu illicite et le supprimer. A moins de supprimer la possibilit\u00c3\u00a9 d'enrichir en temps r\u00c3\u00a9el un contenu (forums, commentaires etc…), on voit mal comment un h\u00c3\u00a9bergeur pourrait \u00c3\u00aatre responsable de toutes les pages et images pr\u00c3\u00a9sentes sur ses serveurs.<\/p>\n Il techniquement impossible de contourner un filtrage d'acc\u00c3\u00a8s \u00c3\u00a0 des sites illicites h\u00c3\u00a9berg\u00c3\u00a9s ailleurs dans le monde. Quoi de plus simple en effet que d'y acc\u00c3\u00a9der par exemple par l'interm\u00c3\u00a9diaire d'un proxy \u00c3\u00a9tranger et licite ?<\/p>\n Face \u00c3\u00a0 ce projet de loi, les r\u00c3\u00a9actions indign\u00c3\u00a9es pleuvent de la part de diff\u00c3\u00a9rentes associations plus ou moins influentes.<\/p>\n Du c\u00c3\u00b4t\u00c3\u00a9 des associations d'utilisateurs, la Ligue Odebi<\/a> est grave pas jouasse, demande bien s\u00c3\u00bbr la d\u00c3\u00a9mission et l'\u00c3\u00a9cart\u00c3\u00a8lement de Nicole, le retrait du projet de loi, mais surtout le boycott de l'achat de disque, en ligne ou non. La ligue a mis en place toute une chi\u00c3\u00a9e de p\u00c3\u00a9tition et formulaires destin\u00c3\u00a9s \u00c3\u00a0 envoyer des mails de m\u00c3\u00a9contentement.<\/p>\n Plus s\u00c3\u00a9rieusement, l'Association des Fournisseurs d'Acc\u00c3\u00a8s, AFA<\/a>, a \u00c3\u00a9galement r\u00c3\u00a9agi. Elle se fend \u00c3\u00a9galement d'une p\u00c3\u00a9tition<\/a>, mais a surtout donn\u00c3\u00a9 sa position si la loi devait \u00c3\u00aatre adopt\u00c3\u00a9e : face \u00c3\u00a0 l'impossibilit\u00c3\u00a9 technique de filtrer et surveiller, les membres de l'AFA d\u00c3\u00a9cideraient de supprimer simplement les sites webs et pages perso. Finie les perso.wanadoo.fr\/mon_site et autres kevin93.free.fr, les forums, les mailing listes, etc…<\/p>\n Il ne s'agit encore que d'un projet de loi, mais \u00c3\u00a0 chaque relecture il se peaufine plus pr\u00c3\u00a9cisemment, et ne va pas vraiment dans le bon sens.<\/p>\n En attendant que l'\u00c3\u00a9quipe de Low Ping Wanted payte sa gole \u00c3\u00a0 Nicole et lui fasse avouer en public que c'\u00c3\u00a9tait une id\u00c3\u00a9e naze, je vous sugg\u00c3\u00a8re de relire l'avertissement<\/a> que j'ai mis en ligne il y a 2 ans, et qui \u00c3\u00a9voluera peut-\u00c3\u00aatre en cons\u00c3\u00a9quence si la loi est adopt\u00c3\u00a9e :)<\/p>\n (PS : n'\u00c3\u00a9tant absolument pas juriste ni m\u00c3\u00aame tr\u00c3\u00a8s cultiv\u00c3\u00a9 dans ce domaine, il se peut que j'ai commis de grossi\u00c3\u00a8res erreurs d'interpr\u00c3\u00a9tation, au sujet desquel je serai ravi d'avoir des pr\u00c3\u00a9cisions dans un blabla qui contiendra \u00c3\u00a0 votre insu votre adresse ip, votre num\u00c3\u00a9ro de carte bleue et votre mot de passe sur caramail)<\/p>\n (PS2 : Nicole, tu m'fais trop pas peur, ce site est h\u00c3\u00a9berg\u00c3\u00a9 aux USA ahahaha !!)<\/p>\n Lectures compl\u00e9\u00ad\u00a5ntaire pour hardcore juristes <\/em><\/strong>: R\u00c3\u00a9sum\u00c3\u00a9 du projet de loi Fontaine<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[14,48,11,47],"class_list":["post-1","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","tag-articles","tag-loi","tag-web","tag-wtf"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/planetozh.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nIl appartiendrait d\u00c3\u00a9sormais \u00c3\u00a0 l'h\u00c3\u00a9bergeur de surveiller les sites qu'il abrite, et surtout d\u00c3\u00a9terminer le caract\u00c3\u00a8re illicite ou non d'un site, pour, le cas \u00c3\u00a9ch\u00c3\u00a9ant, le supprimer. De plus, il serait de la responsabilit\u00c3\u00a9 d'un h\u00c3\u00a9bergeur de mettre en place et utiliser les moyens techniques suffisants \u00c3\u00a0 pr\u00c3\u00a9venir les infractions au droit de la presse.<\/p>\n
\nSi un site h\u00c3\u00a9berg\u00c3\u00a9 hors de France pr\u00c3\u00a9sente un caract\u00c3\u00a8re illicite, il est de la responsabilit\u00c3\u00a9 du FAI d'emp\u00c3\u00aacher son acc\u00c3\u00a8s \u00c3\u00a0 ses abonn\u00c3\u00a9s.<\/p>\n
\nEn effet, tel qu'il est d\u00c3\u00a9fini dans la loi, le mail ne peux pas \u00c3\u00aatre confidentiel. En ligne de mire, et expliqu\u00c3\u00a9 tel quel \u00c3\u00a0 l'Assembl\u00c3\u00a9e, les \u00c3\u00a9changes de fichiers musicaux ne pourraient plus b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ficier de mani\u00c3\u00a8re injustifi\u00c3\u00a9 de ce caract\u00c3\u00a8re confidentiel qui fait peur aux maisons de disque.<\/p>\nProbl\u00c3\u00a8mes techniques et moraux<\/h2>\n
R\u00c3\u00a9actions scandaloutr\u00c3\u00a9es<\/h2>\n
A suivre …<\/h2>\n
\n– le projet de loi<\/a> (level 45 en jargon imbitable)
\n– la p\u00c3\u00a9tition de l'AFA<\/a>
\n– Le site Odebi<\/a> avec diverses infos, analyses et petitions en tout genre
\n– La presse fran\u00c3\u00a7aise<\/a> au sujet de la loi Fontaine<\/p>\nArticle initialement post\u00c3\u00a9 ici<\/a><\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"